Faculté de Droit

Droit

⏱ 4 ans (240 crédits)  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

Débouchés professionnels

• les instances judiciaires
• les organes du parquet
• la profession d’avocat
• le ministère de la Justice
• le ministère de l’Intérieur
• les directions et services juridiques des autorités de l’administration publique centrale et locale
• la Cour constitutionnelle
• l’institution du Médiateur
• les institutions d’expertise judiciaire
• les organisations non gouvernementales de tri et de médiation des litiges
• les organes de la République de Moldova à l’étranger
• les organisations gouvernementales internationales et régionales
• tout autre domaine nécessitant la protection, la surveillance et le respect des droits, libertés et intérêts des personnes ou des valeurs protégées par la loi

Droit pénal

⏱ 1,5 an, 90 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

• Individualisation de la responsabilité et de la peine pénale
• Alternatives à la détention – Infractions portant atteinte à l’activité de service
• Politique pénale et droits de l’homme. Projet de semestre
• Infractions environnementales
• Qualification des infractions commises par une pluralité d’auteurs
• Droit pénal international – Victimologie
• Trafic de drogue
• Infractions économiques

Débouchés professionnels

• Agent gouvernemental
• Avocat du peuple (Médiateur)
• Avocat du peuple pour les droits de l’enfant
• Conseiller pour le règlement des recours à l’Agence nationale de règlement des recours
• Juge inspecteur du Conseil supérieur de la magistrature
• Juge du Conseil supérieur de la magistrature
• Juge de la Cour constitutionnelle
• Juge de la Cour d’appel
• Juge de la Cour suprême de justice
• Juge du tribunal de première instance
• Juge assistant de la Cour constitutionnelle
• procureur
• avocat
• huissier de justice
• notaire
• Assistant universitaire

Sciences pénales appliquées

⏱ 1,5 an, 90 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

• Responsabilité et peine pénale
• Probation. Exécution des peines
• Criminologie théorique et appliquée
• Trafic de drogue
• Cybercriminalité
• Infractions environnementales
• Politique pénale et droits de l’homme. Projet de semestre
• Droit pénal européen
• Victimologie
• Faute médicale

Débouchés professionnels

• conseiller juridique
• jurisconsulte
• expert judiciaire
• secrétaire notarial
• médiateur
• registrateur du cadastre foncier
• conseiller de probation
• travailleur social
• coordinateur de projets
• spécialiste des ressources humaines

Anticorruption

⏱ 1,5 an, 90 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

• Politiques anticorruption aux niveaux national et international
• Intégrité institutionnelle
• Déclaration de patrimoine et d’intérêts personnels
• Infractions portant atteinte à l’activité de service
• Criminalité en col blanc
• Infractions économiques
• Confiscation de biens injustifiés
• Droit pénal européen

Débouchés professionnels

• avocat
• conseiller juridique
• jurisconsulte
• juge
• juge assistant de la Cour constitutionnelle
• procureur
• officier de poursuite pénale
• assistant judiciaire
• greffier
• consultant du procureur
• huissier de justice
• expert judiciaire
• médiateur
• notaire
• secrétaire notarial
• conseiller de probation
• travailleur social
• coordinateur de projets
• spécialiste des ressources humaines

Droit civil

⏱ 1,5 an, 90 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Le programme de master en droit civil est un programme fondamental pour une formation professionnelle approfondie, étant donné que tout juriste doit disposer de connaissances spécialisées, nécessaires au quotidien tout au long de la vie de chaque citoyen.

Cours principaux

• Régimes matrimoniaux
• Théorie générale du droit civil
• Droit des sociétés commerciales
• Droit financier privé
• Principes fondamentaux du droit de propriété
• Qualification des rapports contractuels

Débouchés professionnels

• avocat
• huissier de justice
• notaire
• médiateur
• fonctionnaire public
• organisations non gouvernementales

Procédures judiciaires civiles

⏱ 1,5 an, 90 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

• Procédure d’insolvabilité
• Procédure et pratique de la CEDH
• Procédure administrative
• Psychologie judiciaire
• Médiation – voie alternative de résolution des litiges civils
• Procès civil international
• Contentieux administratif

Débouchés professionnels

• avocats
• juges
• assistants judiciaires
• huissiers de justice
• notaires
• médiateurs

Procédure pénale et criminalistique

⏱ 1,5 an, 90 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Le programme de master en Procédure pénale et Criminalistique est un domaine ayant un impact déterminant sur la formation professionnelle des spécialistes de la justice, du barreau et des poursuites pénales.

Cours principaux

• Activité spéciale d’enquête et autres activités de renseignement
• Théorie et tactique de l’expertise judiciaire
• Stratégies et techniques d’instruction du dossier pénal. Projet de semestre
• Droit procédural pénal de l’Union européenne
• Méthodologie d’enquête sur les infractions de corruption
• Médecine légale

Débouchés professionnels

• juge
• procureur
• avocat
• officier de poursuite pénale
• collaborateur du Centre national anticorruption
• médiateur
• assistant judiciaire
• greffier
• consultant du procureur
• expert judiciaire
• fonctionnaire public

Droit international

⏱ 1,5 an, 90 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

• Droit de l’Union européenne et intégration européenne
• Droit bancaire de l’Union européenne
• Droit des affaires de l’Union européenne
• Juridiction pénale internationale
• Droit international et européen de l’environnement

Débouchés professionnels

• agent diplomatique
• ambassadeur
• avocat
• arbitre

Droits de l’homme (90 crédits)

⏱ 1,5 an, 90 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

• Système européen de protection des droits de l’homme. Droit international et européen de l’environnement
• Droit matériel et procédural de la CEDH
• Droit international humanitaire
• Droits de l’homme et objectifs de développement durable
• Immigration et plaidoyer pour les réfugiés
• Protection juridique des droits de l’enfant
• Modes alternatifs de résolution des litiges

Débouchés professionnels

• avocat
• fonctionnaire public

Droits de l’homme (120 crédits)

⏱ 2 ans, 120 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

• Théorie générale du droit
• Droit constitutionnel
• Droit civil. Introduction et personnes
• Droit pénal. Partie générale
• Droit international public
• Système européen de protection des droits de l’homme. Droit international et européen de l’environnement
• Droit matériel et procédural de la CEDH
• Droit international humanitaire
• Droits de l’homme et objectifs de développement durable
• Immigration et plaidoyer pour les réfugiés
• Protection juridique des droits de l’enfant
• Modes alternatifs de résolution des litiges

Débouchés professionnels

• fonctionnaire public

⏱ 1,5 an, 90 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

• Droit des sociétés commerciales
• Droit des contrats de travail
• Droit des contrats commerciaux
• Résolution judiciaire des litiges du travail et commerciaux. Projet de semestre
• Arbitrage commercial et d’investissement
• Harmonisation de la législation du travail moldave avec l’accord d’association RM-UE
• Droit fiscal des affaires
• Gestion des ressources humaines
• Surveillance et contrôle du respect de la législation du travail
• Protection européenne des intérêts économiques des consommateurs

Débouchés professionnels

• jurisconsulte
• avocat

Droit public et gouvernance électronique

⏱ 1,5 an, 90 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

• Accès à l’information et protection des données personnelles
• Administration publique et droit des collectivités publiques locales. Réglementation juridique et organisation des marchés publics
• Droit électoral
• Enjeux actuels et pratiques européennes de sécurité et de gouvernance électronique (projet de semestre)
• Conditions déterminantes de la qualité et de l’efficacité de la justice
• Administration d’État et politique juridique environnementale de la République de Moldova
• Droit parlementaire. Contrôle de la constitutionnalité des lois
• Réglementation et administration du régime juridique des étrangers sur le territoire de la République de Moldova

Débouchés professionnels

• dignitaires et dirigeants de l’administration publique
• fonctionnaires publics
• inspecteurs chargés de la délivrance des licences, permis et autorisations
• inspecteurs de police et détectives
• jurisconsultes
• avocats

Droit fiscal et douanier

⏱ 1,5 an, 90 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

• Réglementation juridique des obligations fiscales
• Réglementation tarifaire et non tarifaire des opérations d’import/export
• Régimes et destinations douanières
• Droit comptable et expertise judiciaire comptable. Contrôle financier
• Droit bancaire
• Contrôle douanier
• Droit fiscal européen et international. Droit douanier européen et international
• Réglementation juridique et organisation des marchés publics. Gestion intégrée des frontières

Débouchés professionnels

Droit fiscal et douanier

⏱ 2 ans, 120 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

• Aspects du constitutionnalisme contemporain
• Théorie générale des obligations fiscales
• Droit financier public
• Enjeux actuels de la théorie du droit et de l’organisation des professions juridiques (projet de semestre)
• Droit fiscal européen et international. Droit douanier européen et international
• Réglementation juridique du passage des marchandises et moyens de transport à travers la frontière douanière de la République de Moldova
• Réglementation juridique et organisation des marchés publics. Gestion intégrée des frontières
• Problèmes d’application du droit fiscal et douanier (projet de semestre)
• Réglementation juridique des obligations fiscales
• Réglementation tarifaire et non tarifaire des opérations d’import/export.
• Contrôle au passage frontalier
• Contrôle financier
• Droit bancaire
• Droit comptable et expertise judiciaire comptable. Droit des changes
• Régimes et destinations douanières

Débouchés professionnels

Droit public (90 crédits)

⏱ 1,5 an, 90 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

• Administration publique et droit des collectivités publiques locales. Réglementation juridique et organisation des marchés publics.
• Droit électoral
• Méthodologies d’évaluation et de résolution des problèmes actuels du droit public (projet de semestre)
• Mécanismes visant à assurer la suprématie de la constitution
• Dimensions juridiques du parlementarisme contemporain. Droits de l’homme et réglementation informatique.
• Administration des finances publiques
• Normes européennes et pratiques internationales de protection de la famille et de l’enfant
• Intégrité de la fonction publique

Débouchés professionnels

• fonctionnaires publics de direction et d’exécution

Droit public (120 crédits)

⏱ 2 ans, 120 crédits  |  💶 €1800/an  |  🗣

Cours principaux

• Aspects du constitutionnalisme contemporain
• Théorie de la fonction publique et des actes administratifs
• Fondements théorico-pratiques de la création et de la mise en œuvre du droit
• Droit financier public
• Enjeux actuels de la théorie du droit et de l’organisation de l’activité juridique (projet de semestre)
• Administration publique et droit des collectivités publiques locales. Réglementation juridique et organisation des marchés publics.
• Droit électoral
• Méthodologies d’évaluation et de résolution des problèmes actuels du droit public (projet de semestre)
• Mécanismes visant à assurer la suprématie de la constitution
• Dimensions juridiques du parlementarisme contemporain. Droits de l’homme et réglementation informatique.
• Administration des finances publiques
• Normes européennes et pratiques internationales de protection de la famille et de l’enfant
• Intégrité de la fonction publique

Débouchés professionnels

• fonctionnaires publics de direction et d’exécution